Chers tous,
Voici le schéma du jugement de cour d'assises.
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Cour d’Assises des mineurs de ______________________
(Adresse)
Republique française
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Entre :
XXXXX DEMANDERESSE
Contre
ZZZZ, Assisté par Maître ……… (Avocat au barreau de ____)
DEFENDERESSE
A l’audience publique du _______, après avoir entendu _____________ et _______________ en leur plaidoierie, le jury a statué en ces termes :
[présentation des faits]
MOTIFS
VU / CONSIDERANT (QUE) ...
VU / CONSIDERANT (QUE) ...
...
[énumération des motifs du demandeur, disposés par thèmes]
PAR CES MOTIFS
Le jury statuant en publiquement, après débats secret, par jugement contradictoire et en premier ressort :
VU l’ordonnance ________________ ;
CONFORMEMENT aux règlements ____________ du Code de procédure pénal ;
RECOIT / TROUVE MAL FONDEE _________ dans sa demande
PRONONCE
CONDAMNE
ORDONNE
DIT
FIXE
DEBOUTE
[Signatures]
